la SASU AZUR RENOV à payer à Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ceux compris les

L.433-1 et R.433-1 du Code des procédures civiles d'exécution, - Condamner Monsieur [P] [V] à payer à titre d'indemnité d'occupation une somme équivalente au montant des loyers, charges et accessoires

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

du divorce en application des articles 233 et suivants du Code civil.

D] de toutes ses autres demandes fins et prétentions ; En tout état de cause, Condamner monsieur [D] au versement de 1.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Laisser les entiers

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-23 al. 1, 434-44 al 1 et 4, R.621-2 du Code pénal des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

de quitter les lieux prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution : Les dispositions de l’article L.412-1 alinéa 2 de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution

des articles 59 et 60 de l'ancien code pénal, 432-16, 432-17, 121-6 et 121-7 du nouveau code pénal, 7 de la loi du 3 janvier 1991, 1382 du Code Civil, 2, 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la CPAM à verser à Monsieur [B] [I] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNER la CPAM aux entiers dépens de la procédure.

, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge d'un accident du travail Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [F] ne comparait pas ni personne pour lui.

L. 434-2 du code de la sécurité sociale.

Par acte délivré le 29 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952

,dire que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,condamner

civile ; Vu les pièces régulièrement communiquées ; Conformément aux articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la

professionnelle Delaporte et Briard pour Bernard C... et Roland L..., et pris de la violation des articles 432-11, 1°, 432-17, 433-1, 433-22, 433-23 nouveaux, 179 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code