[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la

700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la SAS STEEL PC en tous les frais et dépens de l'instance.

dans la cadre de son activité professionnelle n'avait cessé que le 25 octobre 2013, les juges du fond, qui ont méconnu les termes du litige, ont violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/

et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles et l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'une ou plusieurs conditions

d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs; que le tableau n° 42 concernant la surdité énonce une liste de travaux et précise que l'exposition au risque doit avoir duré un an; qu'en considérant

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me SOUSSAN qui pourra les recouvrer dans les formes de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

constatée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 2 / que le tableau

dans le moyen annexé et qui sont pris d'une violation des articles L. 122-42 du Code du travail, 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble

2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux entiers dépens.

[H] [D] dépose des conclusions motivées par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 46, 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article

[A] [I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, a violé les dispositions de l'article 52 du Code de procédure civile de la Polynésie française et de l'article 42 du Code du travail susvisé ; Mais attendu que la décision attaquée, énonçant et discutant