Z..., la demande de la société Total Polynsésie sera rejetée : Attendu qu'aucune considération d'équité ne justifie l'allocation à la société Total Polynésie d'une indemnité au titre de l'article 407

[E] [P] d'une somme de 850.000 FCFP au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, en application des dispositions de l'article 407 du code de Procédure Civile de la Polynésie française

407 du CPCPF.

L. 313-2 du CMF ;Condamner Monsieur [F] [S] à payer à Monsieur [D] [U] la somme de 250.000 XPF au titre de l’article 407 du CPCPF À l’appui de ses demandes, le demandeur expose avoir conclu le 11 octobre

407 du CPCPF.

liquidateur ; - Débouter la partie adverse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Maître [N] ès qualités aux dépens et au paiement d’une somme de 339.000 FCFP au titre de l’article

407 du CPCPF

431 à 433 du CPCPF, Débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs moyens, fins et prétentions, Condamner in solidum les demandeurs à verser à madame [D] la somme de 350.000 XPF sur le fondement de l’

[C] [J] fils la somme de 500 000 F CFP en application de l'article 407 du CPCPF, Condamner le même aux entiers dépens. Par conclusions en date du 1er septembre 2025 M.

Compte tenu de la procédure mise en oeuvre, de la nature de l'affaire et des circonstances particulières, il apparaît équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 407 du CPCPF au

FCFP à titre de dommages-intérêts, suite à la rupture abusive du contrat signé le 15 mars 2àà" et intitulé "mandat de viabilisation" ; - 300.000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du CPCPF.

[N] à payer à la SAS SIC LA DEPECHE la somme de 282.500 FCFP au titre de l'article 407 du CPCPF, -Condamner M.

prescription qu'il invoque ; Dans tous les cas, - Opérer rectification de l'erreur matérielle commise par le premier juge ; - Condamner Monsieur [Z] [T] [V] à lui rembourser, sur le fondement de l'article

[H] [P] à payer à Mme [E], la somme de 113 000 F CFP au titre de l'article 407 du CPCPF, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

407 du CPCPF ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit du conseil soussigné.

407 du CPCPF ainsi que les dépens, tant de 1ère instance que d'appel.

407 du code de procédure civile local ; - Condamne [HT] [U] [C] et [IS] [C] à verser à l'établissement public [ZP] la somme de 200.000 francs au titre des dispositions contenues dans l'article 407 du

Il indique que': - La demande d'expertise médicale n'était pas fondée sur l'article 84 du CPCPF et le fait générateur du litige, en l'absence de faute de sa part mais sur l'article 1384 alinéa 1er du