4 du chapitre IV des conditions particulières du contrat d'assurance, après avoir énoncé qu'elle ne stipule pas, de manière claire et précise, une exclusion et qu'elle fait disparaître l'objet même du

IV des conditions particulières qui contient les clauses 3 et 4 sur lesquelles Axa se fonde ne stipulent pas, de manière claire et précise, des exclusions de sorte que, par application de l'article L113

000 euros d'article 700 pour l'ensemble des multiples procédures engagées.

ensemble demeurera la propriété du lotisseur qui s'interdit d'en disposer, ce qui est conforme à la matrice cadastrale qui désigne James X... comme étant le propriétaire de ces deux parcelles ; que l'article

.. suivant contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois éventuellement renouvelable pour une durée ne pouvant excéder la moitié de celle initialement prévue, conformément à l'article

.. suivant contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois éventuellement renouvelable pour une durée ne pouvant excéder la moitié de celle initialement prévue, conformément à l'article

38-4 INSERE AU CHAPITRE IV DU CODE RURAL DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 : "LORSQU'UN OU PLUSIEURS PARTICIPANTS POSSEDANT MOINS DU QUART DE LA SUPERFICIE ENVISAGEE ET REPRESENTANT

38-4 INSERE AU CHAPITRE IV DU CODE RURAL, DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 : "LORSQU'UN OU PLUSIEURS PARTICIPANTS POSSEDANT MOINS DU QUART DE LA SUPERFICIE ENVISAGEE ET REPRESENTANT

; 4.

la sanction d'un temps plein", a violé les stipulations de l'article 1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

L.641-2 et R.641-10 du Code de Commerce, de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.