398, alinéa 3, du code de procédure pénale renvoyant à l'article 398-1 dudit code mentionnant la liste des délits le permettant, soit en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article 464 du même code,

Juge unique, conformément aux dispositions de l article 398, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Madame X..., adjoint administratif principal, faisant fonction de Greffier, en présence de

au troisième alinéa de l'article 398 du code de procédure pénale ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464 du même code.

Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 6.

510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 6.

rendu selon les modalités prévues au troisième [en fait quatrième] alinéa de l'article 398 du code de procédure pénale ou selon celles prévues au troisième alinéa de l'article 464 dudit code et qu'il résulte

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre

510 du code de procédure pénale : 7.

807,51 euros - débouter l'Agss de l'Udaf es qualités, de sa demande au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Juge Unique, conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Monsieur X... , Greffier, en présence de Monsieur Y... , Substitut de Madame le Procureur de

510 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 62-V de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 7.

unique, conformément aux dispositions de l article 398, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, assisté de Madame THIBAULT faisant fonction de Greffier, en présence de Monsieur MONTILLET Procureur de la

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

en l'espèce, en application de l'article 398, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dans la composition d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président ; D'où il suit que le moyen

464 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 7.

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.