fraudes est réputée responsable de la fraude, également article 392 du Code pénal, et qu'à défaut de production de justificatifs prévus à l'article 215 du Code des douanes, l'infraction des douanes est

visée par une autre disposition, l’article 399 du code pénal.

une autre disposition, l’article 399 du code pénal.

une autre disposition, l’article 399 du code pénal.

802 du code de procédure pénale ; 2°/ que la procédure pénale doit être contradictoire ; qu'en retenant que le défaut d'accomplissement de la formalité substantielle de l'article 392 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

publique, cette action est soumise, s'agissant des règles de procédure sur citation directe, aux dispositions de l'article 392 du Code de procédure pénale, lesquelles sont édictées en vu de la protection

53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que René Z..., mis en cause dans un article publié par le journal Le Figaro daté des 29 et 30

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 53 de la loi du 29 juillet 1881, article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et

53, alinéa 2, 60 de la loi du 29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale,

; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 392 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LES CITATIONS

Le moyen est pris de la violation des articles 393 et 591 du code de procédure pénale. 7.

1er du Code pénal et 521 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en faisant siennes les dispositions du jugement ayant déclaré Guy Y...

traduit sur le champ les prévenus devant le tribunal correctionnel ; s'agissant des dispositions de l'article 396 du Code de procédure pénale permettant au procureur de la République de traduire les

Le moyen est pris de la violation des articles 394 et 397-3 du code de procédure pénale. 8.

[J] sans avoir statué sur ce moyen qui touchait à la validité de son titre même de détention ; elle a ainsi violé les articles 144, 395, 396, 397, 397-1, 520 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

1998, le tribunal a rejeté " les exceptions, ne s'agissant pas d'une nullité substantielle (article 396 du Code de procédure pénale), sur les réquisitions écrites ou orales " et a ordonné le maintien