Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b66acdc6046d47a08d26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge chargé d'instruire l'affaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 à 383 du C.P.C.
Source officielleChambre 2-5
67fa3bedbf3fa8f9fc6e9c09
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL 6e SENS, (RCS PARIS 538 388 349), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par sa gérante Mme [I] [U], [Adresse 2], comparant par Me
Source officielleChambre 2-3
68f0e09e88dcb0e97e858812
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 11/03/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL 6e SENS, (RCS PARIS 538 388 349), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris représentée par sa gérante Mme [I] [J
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
450 du C.P.C., le Président a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cb2bcdc6046d47a1f708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du C.P.C., la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleaudience ordinaire
69122d5ac4ada74c415e6de0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleaudience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleaudience ordinaire
69123090c4ada74c416023d2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielle1ère Chambre
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du C.P.C., en considérant, en substance, au visa des articles 385, 386, 391 et 392 du C.P.C. : - que si l'ordonnance de mise en état du 5 juillet 2018 a prononcé un sursis à statuer en l'attente
Source officielleCharges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu’en effet le dossier de plaidoirie n’a pas été produit; Ordonnons
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5137cdc6046d477b9ce2
12 mai 2026
12 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n°07/2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent le retrait de
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielle1ère chambre
67908b3a4143037ceabfc025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.)
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381, 383 et 801 du code de procédure civile, Vu la demande des parties constituées d'ordonner une radiation de l'affaire, puisque le seul bien indivis à tirer au sort, une voiture dénuée de valeur
Source officiellePage 1 sur 26