et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

    Le droit et la pratique internes pertinents Les articles 375, 377 et 378 du code de procédure civile fixent la procédure à suivre en matière de décisions prises en chambre du conseil, de

] la somme totale de 52 775,50 € ce que le liquidateur ne pouvait ignorer car la société LE DIVAN avait été citée par commissaire de justice à l'audience du CPH selon les dispositions de l'article 658

A... des pièces référencées C 289 à C 292, C 346 à C 360, C 370 et C 377.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

A cette audience, la Société de droit autrichien [Q] [H], par conclusions, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et 379 du Code de procédure civile, IN LIMINE LITIS : ORDONNER un sursis à statuer

; Par cet acte, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien

de l'article 122 du CPC, Déclarer l'appel interjeté par la Ville de [Localité 2] dirigé à l'encontre de Madame [Z] irrecevable Vu les dispositions de l'article 908 du CPC, A tout le moins, déclarer

379, 381 et 460 de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Par conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, la SCIA du [Adresse 2], demande au juge de la mise en état, au visa des articles 377, 378 et

des articles 378 et 379 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R.223-32 du Code de commerce, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation.

civile, Vu l’article 1351 du code civil, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de : 1.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

du code de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la

[S] [J], assigné par acte de commissaire de justice remis à l’étude et avisé par le greffe conformément aux dispositions de l’article 471 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.