Y... et B... et les sociétés Hibege Investa et Himolla, alors, selon le moyen : 1 / que par exception à la règle figurant à l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, sont recevables, postérieurement

, 376, 377, 378 ET 379 ET 381 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 39 ET 42 DU DECRET N° 61-1195 DU 31 OCTOBRE 1961, DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1968, DE L'ARTICLE 7 DE

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code

L. 152-15 du Code rural et 35 III de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau qui a modifié l'article L. 372-3 du Code des communes, devenu l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales

pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 373 du Code pénal ancien et 226-10 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code

du ministère public ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Hubert E... et le groupe Azur et pris de la violation des articles 1382 du Code civil

373-2-6 été 373-2-9 du code civil, ensemble l'article 1074-1 du code de procédure civile ; 3.

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a rejeté les conclusions de Gérard Y... tendant à un partage de responsabilité

de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal ancien, 226-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code

; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 373, L. 375 et L. 376 du Code de la santé publique, et des articles

450 du code de procédure civile.

Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par les questions suivantes : 1) " Cherifa Y..., accusée

qu'a portée l'Autorité », la cour d'appel de renvoi, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 du code civil et L. 464-2 du code de commerce ; 5°/ que pour considérer que les pratiques

appréciés par les juges de fond après débat contradictoire, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150, 151, 406, 408 du Code pénal

, 376, 377 et 384 appartenant à M.