Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Gracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Y] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle1ère Ch- Civil général
686833734965b5d9df322454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE DE : M.
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322acb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [M] [O] [R] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322af3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [O] [B] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [B] [W] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80
Source officielleChambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTREUIL, registre des naissances, année 2000, acte numéro 887 Laisse les dépens à la charge de M.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
naissance 1] 1994 à [Localité 6] Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de NÎMES, registre des naissances, année 1985, acte numéro 2078 Laisse les dépens à la
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [Y], [G] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] Profession : Artiste, demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967003ea43407b911a19c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [Y] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967033ea43407b911a1d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [T] [Y] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967063ea43407b911a236
10 octobre 2025
10 octobre 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [P] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (60
Source officielleChambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 octobre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a86
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [Y] [N] [W] [T] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [X] [H] [O] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322aa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [C] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9]
Source officiellePage 1 sur 1722