Tribunal JudiciaireGracieux
Tribunal Judiciaire · Gracieux — 12 janvier 2026
- ECLI
- 6984bd65cdc6046d470ca070
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle LACOMBE, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption simple de : Madame [X] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'adoption simple par : Madame [K] [E], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] DE : Madame [X] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Y] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ; Laisse les dépens à la charge du demandeur. Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Gracieux
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
6984bd65cdc6046d470ca070
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA