FAITS ET PROCÉDURE: Madame et Monsieur [Z] sont propriétaires des lots 201, 202, 305, 306, 307, 308, 312 et 313 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 1].

(cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

. 301, H 13-28. 302, G 13-28. 303, J 13-28. 304, K 13-28. 305 et M 3-28. 306 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Vu l'article L. 137-4 du code de la sécurité sociale, dans

Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY... XQ..., chambre 305, 95°/ M. YX... Aliou, chambre 305, 96°/ M. Benlarbi U..., chambre 307, 97°/ M. ZI...

1126 et 1134 et 2015 du Code civil ; alors, d'autre part, que la demande de prêt présentée par Usimat au Crédit lyonnais le 3 mai 1991 porte sur un prêt à moyen terme de 300 000 francs sur cinq ans et

jours au service du contrôle judiciaire à Paris et celle de verser un cautionnement de 300 000 francs garantissant à concurrence de 30 000 francs la représentation à tous les actes de la procédure et

réclame au titre de l'incidence professionnelle », la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse

dont 300 000 francs préalable à son élargissement et le solde en dix mensualités ; que la partie préalable a été déposée dans les jours suivant l'arrêt ; que le demandeur a par la suite sollicité auprès

1644 du Code civil ; 3 / que l'expert avait retenu, pour évaluer le coût de la propriété de Mme X..., compte tenu des vices qui l'affectaient, une valeur du terrain de 300 000 francs correspondant

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 6 de la Déclaration européenne de sauvegarde des droits

de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a constaté que la société Stevine était dans l'impossibilité

, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer et de prendre connaissance des écritures des parties, De dire si la codification appliquée

475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant Alexandre X... aux paiement des frais d'expertise pris en charge par la partie civile, après avoir dit "n'y avoir lieu à application de l'article 475

Elle indique qu'elle a adressé à la Caisse d'Epargne les factures n°301, 302, 303, 304 et 305, qui récapitulent le montant de ses commissions ; que la facture n°301 concerne la société Manathan Loft gérée

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, violation de l'article 593 du

confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y... ; "aux motifs que l'article 85 du Code de procédure pénale n'autorise la constitution de partie civile au stade de

d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil,