ORGANISME AUQUEL S' APPLIQUE LE PRESENT DECRET DETERMINE LE MONTANT DE L' AVANTAGE DE VIEILLESSE AUQUEL L' INTERESSE A DROIT, OU OUVRE DROIT, COMPTE TENU DE LA DUREE TOTALE DES PERIODES VISEES A L' ARTICLE

CHAQUE ORGANISME AUQUEL S'APPLIQUE LE PRESENT DECRET DETERMINE LE MONTANT DE L'AVANTAGE DE VIEILLESSE AUQUEL L'INTERESSE A DROIT OU OUVRE DROIT, COMPTE TENU DE LA DUREE TOTALE DES PERIODES VISEES A L'ARTICLE

6A de la loi n o 2776/1999 (code pénitentiaire), issu de l’article 8 de la loi n o 4985/2022.

6A de la loi no 2776/1999 (code pénitentiaire), issu de l’article 8 de la loi n o 4985/2022.

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

37 de la loi du 10 juillet 1965, étant rappelé que ne sont réputés droits accessoires aux parties communes les droits mentionnés à l'article 3, comme le droit de surélever des bâtiments nouveaux dans

Y... doit être regardé au moins depuis 1973 comme disposant en France depuis plus de cinq ans d'une "résidence habituelle", au sens du 1 de l'article 164 précité du code général des impôts ; qu'il était

l'assignation ; Mais attendu que l'arrêt, hors de toute dénaturation, retient que le contrat garantit les dommages subis par les assurés, sauf exclusion ; que le bien assuré est défini au chapitre 1, article

Thuo dans les prisons centrales de Nicosie du 14 novembre 2005 au 9 mars 2007, dans l’attente de son expulsion ;   Rappelant l’obligation de l’Etat défendeur, en vertu de l’article 46, paragraphe

L'alinéa 3 de l'article 2 du décret no 93-345 du 15 mars 1993 disposait : Lorsque ces soins les soins infirmiers sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social

, de sténographie, de dactylographie, de bureaucratique, de saisie informatique et de tâches titulaires d'un niveau V », ni même d'agent administratif principal défini par l'article 3 comme celui qui «

15 du règlement (CE) n° 343/2003, ou bien à sa remise aux autorités grecques, conformément à l'application du principe de l'article 3, comme il ressort des pièces du dossier, notamment en l'absence de

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

stipule en son article 4 qu'elle pourra être affectée à divers postes correspondant à la nature de son emploi, défini à l'article 3 comme étant celui d'agent de fabrication.

Ainsi, la demande d’annulation de l’arrêté doit-elle être regardée, en tant qu’elle porte sur l’article 3, comme concernant la déclaration de cessibilité des seuls lots dont M.

3 comme " la présence sur le territoire d'un Etat membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d'entrée énoncées à l'article 5 du code frontières Schengen

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3 comme " la présence sur le territoire d'un Etat membre d'un ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d'entrée énoncées à l'article 5 du code frontières Schengen