Abélardo Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1993, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-28. 279, G 13-28. 280, J 13-28. 281, K 13-28. 282, M 13-28. 283, N 13-28. 284, P 13-28. 285, Q

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

E 287, E 290, E 283, E 284, E 285, E 288 et E 289 au prix de 4 821 euros ; 2°) à ce qu'il soit déclaré que ces délibérations ne comportent pas une telle autorisation ; Vu les autres pièces du dossier

n°9, en passant sur les parcelles 125, 288, 286 et 285 appartenant à M. et Mme [I], est un chemin d'exploitation, et à défaut ,un chemin de servitude, en application de l'article 682 du code civil condamner

L'article 288-1 du code de procédure civile dispose en outre que lorsque la signature électronique bénéficie d'une présomption de fiabilité, il appartient au juge de dire si les éléments dont il dispose

L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

239, 281 et 282 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours qui prend la forme

14 du code civil ; Considérant que la compétence internationale est donnée à l'ordre juridictionnel français par l'article 14 du code civil lorsque le français est demandeur, que Mme Soraya Z..., dont

B...a été divisée en six lots-numérotés section BYn° 283, 284, 285, 286, 287 et 288. Suivant document d'arpentage établi le 29 juillet 2003 par M.

/ que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile puisqu'il résulte des circonstances et des conclusions de l'expert nommé par

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu l'impéritie de M.

805 et 907 du code de procédure civile.

287 , 288 et 299 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'il était indifférent que M.

283 A 285 COMME L'EXIGE L'ARTICLE 287, D'OU IL SUIT QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA RECIDIVE NE SONT PAS REUNIES ; " ATTENDU QUE POUR DECLARER Z...

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1315, 1323, et 1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que seul celui qu'un acte désigne comme signataire

/ qu'il résulte des articles 1317 et suivants du Code Civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux; qu'au cas présent, l'acte de vente litigieux du 13 décembre 1952 a été produit