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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bab9ba5988459c439ca
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... tout droit d'hébergement sur ses trois filles mineures, sans constater l'existence d'un motif grave, et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ;
Source officielleciv2
61372385cd5801467740adac
4 mai 2000
4 mai 2000
4 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 288 du Code civil ; 2 / que, pour refuser un droit de visite et d'hébergement au parent qui n'a
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb65a
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X... en 1985, dont elle a reconnu qu'elle n'était pas en mesure de connaître le montant en 1990, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; alors
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f705f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
288 du Code civil ; Mais attendu qu'en fixant le droit de visite comme elle l'a fait, la cour d'appel a implicitement rejeté la demande de la mère et motivé sa décision de ce chef ; Et attendu que la
Source officielleciv2
61372306cd5801467740477f
11 février 1998
11 février 1998
288 du Code civil; d'autre part, que Mme Y... justifiait de sa demande en soulignant dans ses conclusions que la plus jeune des enfants était scolarisée en 4ème et que les frais étaient de l'ordre
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4522a
14 mars 1990
14 mars 1990
288 du Code civil dans sa rédaction issue de cette loi ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c45966
1 avril 1992
1 avril 1992
hypothétiques, a relevé que l'épouse ne justifiait pas qu'elle ne pouvait travailler ou qu'elle avait des charges de famille l'en empêchant, et a ainsi légalement justifié sa décision au regard de l'article
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46ad8
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 288 du Code civil ; Attendu que les juges, lorsqu'ils fixent les modalités du droit de visite et d'hébergement accordé
Source officielleciv1
6137268fcd580146774268bf
30 juin 2004
30 juin 2004
288 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui a fixé la pension alimentaire due au titre de la contribution à
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c4787e
9 décembre 1999
9 décembre 1999
prise en compte dans le calcul des ressources du créancier d'une obligation alimentaire qui ne dispose d'aucun revenu du travail ; qu'en prenant en compte cette allocation, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8e7
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, alors, selon le moyen, que selon l'article 288 du Code civil, les parents divorcés
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c487b1
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 288 du Code civil alors applicable
Source officielleciv2
613722ddcd580146774027d7
19 mars 1997
19 mars 1997
droit que la cour d'appel a décidé que les prescriptions de l'article 56 du nouveau Code de procédure civile avaient été respectées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45218
7 juin 1990
7 juin 1990
X..., la cour d'appel aurait violé l'article 288 du Code civil ; Mais attendu que si l'allocation compensatrice pour aide d'une tierce personne ou frais supplémentaires dans l'exercice d'une activité
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c30
16 mars 2004
16 mars 2004
288 du Code civil ; Mais attendu que les juges d'appel, qui n' ont pas remis en cause l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents après le divorce, ont relevé que M.
Source officielleciv2
écision motivée, tant en ce qui concerne les torts retenusc/M. X
613723e1cd5801467740f646
26 septembre 2002
26 septembre 2002
242 et 1315 du Code civil, de violation des articles 1134 du même Code et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 288 du Code civil, le moyen ne tend
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cdd
29 avril 1998
29 avril 1998
Sur le premier moyen : Vu l'article 288 du Code civil ; Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants ; un droit
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff96d
12 juin 1996
12 juin 1996
conformément à la loi; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs de dénaturation d'un constat d'huissier et de défaut de base légale au regard de l'article
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f7e8
11 février 2003
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'ancien article 288 du Code civil applicable
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4eb
11 décembre 2001
11 décembre 2001
visite et d'hébergement sur ses deux enfants, dont l'un est aujourd'hui majeur, nés de son union avec Mme Y..., sans constater l'existence de motifs graves, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article
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