LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 27 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

R. 26, R. 26-1, R. 27 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593

R. 27 du Code de la route, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Daniel Z... dont la voiture circulant sur une route

; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 27 DU CODE DE LA ROUTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT, A CERTAINES INTERSECTIONS INDIQUEES PAR UNE SIGNALISATION SPECIALE, MARQUER UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE

RELAXE UN PREVENU DU CHEF DE BLESSURES PAR L'IMPRUDENCE, D'INFRACTION A L'ARTICLE R. 40, PARAGRAPHE 4, DU CODE PENAL, AINSI QUE D'INFRACTION A L'ARTICLE R. 27 DU CODE DE LA ROUTE ; " AUX SEULS MOTIFS

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 258 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

R. 27 du Code de la route n'est pas établie " ; " alors que ne peut être considéré comme un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique l'ordre de citation délivré par le Parquet

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 24, R 27, R 44, R 232 DU CODE DE LA ROUTE, 69, 319, 320 DU CODE PENAL

l'arrêt absolu imposé par un signal "Stop", l'a condamné à une amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R 27 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, PEUT S'EXONERER

R. 27 du Code de la route, constituait à l'évidence la cause exclusive de l'accident et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles R. 5-

CAMILLE, PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET RELAXE DE CE CHEF ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 27 DU

voie prioritaire alors qu'il savait qu'un véhicule était déjà engagé sur la même voie que lui ; Qu'en statuant ainsi, alors que, poursuivi devant le tribunal de police du chef de contravention à l'article

. 27 du Code de la route commises par elle" et exclut dans cette proportion l'indemnisation de ses ayants droit ; Que, pour statuer ainsi, les juges relèvent notamment que le point de choc entre les

de l'article 2 du Code de procédure pénale, de d l'article R. 27 du Code de la route, et des articles R. 10 et R. 11-1 du même Code, de l'article 1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de