ouvrier) [TM] [XS] né le [Date naissance 130] 1957 à [Localité 152] [OU] [Localité 90] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [UC] [YY] née le [Date naissance 82] 1950 à

[I] [ZP] [JA] née le [Date naissance 106] 1954 à [Localité 323] de nationalité française Le Village [Localité 6] Madame [E] [IO] née le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 322] de nationalité

] [Localité 98] Monsieur [WO] [EX] né le 13 Mars 1950 à [Localité 325] de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 179] Monsieur [LN] [FT] né le 10 Mai 1957 à [Localité 325] de nationalité

13 et 14 de la loi du 10 mars 1927, 6, 3, a et b, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe du respect des droits de la défense ; "en

[Localité 17] (Algérie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 25] 1950 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] Monsieur [

que le tribunal de grande instance de Chambéry a violé, par refus d'application, l'article 18V (Alinéa 1er) de la loi du 11 juillet 1985 ; Mais attendu qu'il résulte d'un arrêt rendu le 17 septembre

loi et la tenue sur la voie publique de tous jeux de hasard non autorisés par la loi, les articles 5 et 7 de la loi du 21 mai 1836 et l'article 1er, alinéa 4 de la loi du 12 juillet 1983 prévoyait certaines

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [MU] [ER] né le 08 Mars 1954 à [Localité 238] [Adresse 105] [Localité 25] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

né le 1er janvier 1954 au MAROC ... 47600 NERAC Bruno EE... né le 1er mai 1948 à BRUCH (47) ... 47230 FEUGAROLLES Yolande XX...

que l'intéressé se nomme X... » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES : « Selon l'article 1 er de la loi du 6 fructidor an 11, aucun citoyen ne peut porter de prénom ou de nom autre

X..., né en 1945 Mme Oumhani X..., née en 1947 Mme Fatima X..., née en 1952 Mme Saadia X..., née en 1955 Mme Fatiha X..., née en 1961 Mme Khadija X..., née en 1957 M.

Selon l'article 16, alinéa 2, de la Loi pénale économique de 1954, cette référence constitue un renvoi exprès à l'article 2 de la Loi pénale économique de 1954 (...).

4 enfants : - [JN] [JA] né le 28 mars 1950 à [Localité 12] (Tuamotu), - [ZA] [J] né le 1er juin 1952 à [Localité 12] (TUamotu,) - [XZ] [RT] [CI] né le 30 mars 1954 à [Localité 12], marié le 14 août

civils; II - Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 90 et 117 du traité de Rome du 25 mars 1957, défaut de

[BA] [VT] né le 1er mai 1956 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 6] Madame [MX] [U] épouse [VT] née le 27 novembre 1956 à [Localité 41] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 6]

TRAVAUX PUBLICS, DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET DES REGLES DE LA CHOSE JUGEE, DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE

à [Localité 235] [Adresse 321]. 3 [Localité 102] Mme [BB] [O] née le [Date naissance 6] 1975 à GUELMA (ALGÉRIE) [Adresse 86] [Localité 132] Mme [NJ] [T] née le [Date naissance 25] 1955 à ALGER

L. 2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du