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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00821
13 septembre 2011
13 septembre 2011
2314 du Code civil, aux termes de l'article 2314 du Code civil, « la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10159
4 mai 2017
4 mai 2017
2314 du code civil ; ALORS QUE, subsidiairement, le juge doit indiquer et analyser, même sommairement, les éléments de la cause dont il déduit qu'est rapportée la preuve, contestée, de l'admission d'une
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Donne acte à Mme X... de son désistement du pourvoi forméc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00355
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00021
12 janvier 2010
12 janvier 2010
1134 du Code civil ; ALORS en quatrième lieu QU'en toute hypothèse, ne constitue pas un fait du créancier au sens de l'article 2314 du Code civil le manquement de ce dernier à une obligation d'information
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10346
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Z..., ce qui retirait son caractère fautif à l'attitude de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2314 du code civil ; Alors 3°) que la faute du créancier
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00768
12 juillet 2011
12 juillet 2011
2313 du Code civil, ensemble l'article L. 622-26 du Code de commerce ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU'à défaut de déclaration dans les délais, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00755
6 juillet 2010
6 juillet 2010
à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu qu'en application de ce texte, la caution n'est déchargée que
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
11 octobre 2011
2314 du Code Civil.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00882
21 septembre 2010
21 septembre 2010
1147 du Code civil.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01158
16 novembre 2010
16 novembre 2010
2314 du code civil; ALORS 3°) QUE, dans ses conclusions demeurées sans réponse, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10527
7 novembre 2018
7 novembre 2018
2314 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE les époux X... faisaient valoir qu'en cas d'inscription du nantissement sur le fonds de commerce, le prix de cession de celui-ci aurait pu être affecté à la partie
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10245
15 novembre 2016
15 novembre 2016
2314 du code civil.
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Attendu que pour rejeter les demandes de la banque dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01156
16 novembre 2010
16 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01309
25 octobre 2017
25 octobre 2017
2314 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART et subsidiairement QU'aux termes de l'article 2314 du code civil, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00730
9 octobre 2019
9 octobre 2019
H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur l'article 2314 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges
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Serge Y... du désistement de leur pourvoi en tant que forméc/MM. Christian
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01284
9 décembre 2008
9 décembre 2008
2314 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00154
31 janvier 2017
31 janvier 2017
ensemble l'article 2314 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE la Caisse exposante faisait valoir qu'à la date où l'inscription a été prise si elle avait connaissance de la conclusion
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00315
26 mars 2013
26 mars 2013
X... aurait pu bénéficier du nantissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2314 du code civil ; 2°/ que M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00238
21 février 2012
21 février 2012
elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 2314 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la cession d'un fonds de commerce, grevé d'un nantissement garantissant le remboursement d'un crédit consenti
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00985
3 novembre 2009
3 novembre 2009
X... ne peut pas revendiquer utilement le bénéfice des dispositions de l'article 2314 du code civil alors que, contrairement à ce qu'il soutient, la Caisse d'Epargne n'a pas renoncé à son gage ; qu'il
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