Les consorts [C] soulèvent tout d'abord la prescription de cette demande au visa de l'article 2270-1 du Code civil prévoyant une prescription de dix ans.

Par conclusions déposées le 3 octobre 2005, ils demandent à la cour : de réformer le jugement déféré ; de les dire bien fondés à opposer aux époux Z..., en application de l'article 2262 du code civil

Par conclusions déposées le 3 octobre 2005, ils demandent à la cour : de réformer le jugement déféré ; de les dire bien fondés à opposer aux époux Z..., en application de l'article 2262 du code civil

2272 alinéa 2 du code civil pour avoir acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre.

700 du code de procédure civile.

en question dans la mesure où ils l'ont cédé à la SCI DU CENTRE le 25 octobre 2005, - une exception d'irrecevabilité par application des articles 2262 et 2270-1 du Code Civil ; Sur le premier moyen

la cour le préférera des articles 2262 et suivants du code civil particulièrement de l'article 2265, - de dire l'intervention volontaire de Laurent X... recevable et bien fondée -tenant les éléments

L. 562-1 et L. 562-5 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle méconnait leur qualité de propriétaire ; - elle méconnait l'article L. 2212-4 du code général

L. 562-1 et L. 562-5 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle méconnait leur qualité de propriétaire ; - elle méconnait l'article L. 2212-4 du code général

L. 562-1 et L. 562-5 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle méconnait leur qualité de propriétaire ; - elle méconnait l'article L. 2212-4 du code général

L. 562-1 et L. 562-5 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle méconnait leur qualité de propriétaire ; - elle méconnait l'article L. 2212-4 du code général

700 du code de procédure civile.

, 549, 550, 1304 et 1108 ancien, 1240, 1241, 1293, 1352, 1352-3 et suivants, 1583, 2224, 2227, 2231, 2241, 2244, 2247, 2258, 2265, 2272 et 2273 du Code civil, Vu les articles 4, 5, 12, 122, 442, 444

2229 du Code civil en sa version applicable à la Polynésie française, Vu les articles 54 et 56 du Code de Procédure civile de la Polynésie française de 1966, Vu l'article 407 du Code de Procédure civile

se prescrivait par 30 ans sous l'empire de l'ancien article 2262 du code civil, sans que la loi du 17 juin 2008 n'ait eu pour effet d'abréger ce délai.

1134 du Code civil ; 5.

452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Par jugement du 29 août 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Clermont- Ferrand : - a prononcé le divorce des époux Michel

La charge de la preuve appartient au demandeur conformément à l'article 1353 du code civil.