4]) mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de

] [J] et de [Z] [Y] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé

[E] [T] ont déféré aux exigences de l’article 252 du code civil, DÉCLARE irrecevable la demande de Mme [N] [Z] tendant à la condamnation de M.

les quinze derniers jours d’août les années impaires, à charge pour le père de venir chercher les enfants au domicile de Madame [U] [Z] et de les y ramener ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage

férié qui les précède ou qui les suit, - les dates de vacances scolaires sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle les enfants sont scolarisés ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

ayant renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour toute la période concernée, RAPPELLE au visa des dispositions de l’article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment de représenter

au jour férié qui les précède ou qui les suit, - les dates de vacances scolaires sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

au jour férié qui les précède ou qui les suit, - les dates de vacances scolaires sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

ayant renoncé à son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée, RAPPELLE au visa des dispositions de l'article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment de représenter

ayant renoncé à son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée, RAPPELLE au visa des dispositions de l'article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment de représenter

835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage

fixée par le calendrier de l'année civile, - les dates de vacances scolaires sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle les enfants sont scolarisés ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

fixée par le calendrier de l'année civile, - les dates de vacances scolaires sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle les enfants sont scolarisés ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article

[V] [H], s’il justifie d’une stabilisation de sa situation et d’un exercice régulier de son droit de visite, RAPPELLE au visa des dispositions de l’article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment

ayant renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour toute la période concernée, RAPPELLE au visa des dispositions de l'article 227-5 du code pénal que le fait de refuser indûment de représenter

835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage

de scolarité dans les autres cas, les enfants étant raccompagnés au domicile de l'autre parent le dernier jour de la période de vacances accordée à 19 heures ; RAPPELLE au visa des dispositions de l'article