prévenus, mis hors de cause la société Angeli, civilement responsable, et débouté la partie civile de ses demandes ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que, ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « est puni

226-1 du code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite; Considérant ceci rappelé, que l'article 226-1 du code pénal énonce

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que, ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « est puni

dans une sphère privée ; il affirme que la publication des extraits en cause , en raison de leur provenance , caractérise l'infraction visée à l'article 226-1 du code pénal et celle de l'article 226-2

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-1, 226-2, 226-6 du Code pénal, des articles 1er et 2,

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que, ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « est puni

226-1 du code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite; Qu'il précise encore que pour que le délit prévu à l'article 226-1

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « Est puni

226-1 du code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite; Considérant ceci rappelé , que l'article 226-1 du code pénal énonce

226-1 AL.1 1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-1 AL.1, 226-31 du Code pénal et sur l'action civile : a reçu Monsieur Gérald DELAVAULT en sa constitution de partie civile et l'a débouté de

B en vertu de l'article 226-1 du code pénal ; 4°) demandent le démantèlement d'un boulodrome et de son enclos. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 226-1 et 226-2 du Code

Le moyen est pris de la violation des articles 226-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

demandes après relaxe de Mikaël Z... du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

226-1 et 226-2 du code pénal, subsidiairement leur interprétation par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, méconnaissent le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 11 de la

226-6 du Code pénal que, dans les cas prévus par l'article 226-1, l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ; que, dès lors

592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs, de l'article 226-1 du Code pénal et de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'homme; Attendu que