221-6 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'homicide involontaire ;

L. 121-3 et 221-6 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X..., sur l'action publique, à une amende de 10 000 euros et, sur

pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts

221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

R. 237-3, R. 237-6, R. 237-7 et R. 237-11 du code du travail, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

121-3, alinéa du Code pénal en sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000 et de l'article 221-6 du code pénal" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Lucien Z..., pris de la violation

221-6 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail ; Attendu que, pour retenir la culpabilité de Pierre X..., les juges du second degré, après avoir constaté que le Roc Miner est dépourvu d'avertisseurs

sous prétexte d'interpréter strictement l'article 221-6 du code pénal, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et a violé les textes susvisés ; "alors 2 ) que la loi pénale s'interprète

, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes

, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes

s'oppose, par conséquent, à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître ; qu'il en va d'autant

201, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

est le cas en l'espèce puisque les parties civiles ont déjà saisi la juridiction administrative pour obtenir réparation de leur préjudice ; "alors que l'article 221-6 du code pénal, tel qu'interprété

d'en solliciter un nouveau pendant un délai de 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

[V] vise l'article 221-6 du code pénal qui ne s'applique pas au litige et est sans lien avec la présente procédure, et ne caractérise pas une atteinte à un droit ou liberté garantis par la Constitution

sur le fondement de l'article 221-6 du code pénal même si les experts n'ont pas formellement affirmé l'existence d'un lien direct entre la tardiveté du transfert du malade dans un service de réanimation

221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le Comptoir agricole d'achat et de vente pour avoir involontairement

593 du Code de procédure pénale et de l'article 221-6 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable d'homicide involontaire et