2, 1, du contrat d'assurance ensemble les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'article 2 du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par la société MCS Allonneau

Elle sollicite son infirmation et la condamnation de la caisse d' épargne à lui payer les sommes de : - 17 493, 17 euros de prime familiale, - 2 567, 58 euros de prime de vacances, - 1 975, 29 euros d'

2-1 du contrat de travail) ; que l'article 3-4 lui imposait une obligation d'exclusivité et de non-concurrence pendant toute la vie du contrat ; que Lyonnel X... avait en charge certains client de l'entreprise

, que si l'appelante invoque, en premier lieu, à l'encontre de la société SEDEC la violation par celle-ci de la clause d'exclusivité dont elle bénéficiait sur le territoire algérien aux termes de l'article

18 de l' accord du 12 décembre 1985 instaure une prime de vacances majorée de 25 % par enfant à charge ; que l'article 2-1 du « contrat social » énonce que le calcul de cette prime s'opère selon la situation

[F] (article 2-1 du contrat du 16 mars 2012) , celui-ci restait maître de la gestion de son temps de travail et renseignait librement les périodes de disponibilité et d'indisponibilité ainsi que les périodes

2-1 du contrat) ; que la partie fixe est constituée d'un traitement de base égale au SMIC (avec des majorations) et la partie variable est constituée de commissions et gratifications ; qu'il est dit que

2-1 du contrat) et conditionnée, en cas de vol de marchandises lors d'un stationnement supérieur à 24 heures, au respect de certaines précautions, tel un "gardiennage permanent" du véhicule ou sa remise

2. 1 pour tous les pays hors des continents américain et australien " que cet article 2. 1 indique dans la traduction qui en est donnée que " MITROL (MITROL INCORPORATED) a acquis auprès de GEISCO, sur

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-20.569 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

L'article 2-1 du contrat de cession précise que le concurrent « peut se trouver dans des situations qui le mettront pas autant en valeur qu'il pourrait le souhaiter et qui ne pourront en aucune cas être

2-1 du contrat), ayant le pouvoir de négocier (articles 2-6 et 3 du contrat) et agissant au nom et pour le compte de la société CTVL (pages 4, 6 du contrat), ainsi que des conditions d'indépendance de

[J] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société NB image sport diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 24-12.978 contre l'arrêt rendu

Le moyen de nullité est pris de la violation des articles 1er et 7 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

formées à ce titre » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la salariée touchait une partie fixe et une partie variable (article 2-1 du contrat) ; que la partie fixe est constituée d'un traitement

L'article 2-1 du contrat de cession précise que le concurrent « peut se trouver dans des situations qui le mettront pas autant en valeur qu'il pourrait le souhaiter et qui ne pourront en aucune cas être

Les articles 2. 2 et 2. 3 ; que l'article 2. 1 du contrat de travail de Mme Claire X... stipule : " En contrepartie de la fonction confiée au Signataire,..., celui-ci percevra une rémunération annuelle

2-1 du même contrat M.