force publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

"en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation du demandeur ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale, les parties et leurs conseils doivent être informés dans

197 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que les notifications de la date d'audience ont été adressées aux parties et à leurs conseils conformément aux dispositions de l'article

procès équitable ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que les parties et leurs avocats ont été avisés "de la nouvelle date d'audience" et qu'il a été satisfait aux formes et délai prescrits par l'article

145 du Code de procédure pénale, doit être calculée de quantième à quantième ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 575 alinéa 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

alors qu'il résulte des dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale que la date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à l'inculpé détenu par

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué vise la lettre

l'arrêt attaqué mentionne que le procureur général a donné avis, par lettres recommandées en date du 15 juin 1998 envoyées aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article 197 du Code

pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 b et c de la Convention européenne des droits de l'homme, 115, 144-1, 145-3, 194, 197, 199, 593

de procédure que, conformément aux dispositions de l'article 197, alinéa 1, du Code de procédure pénale, l'avocat du demandeur a été avisé de la date de l'audience par lettre recommandée adressée le 7

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième moyens, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et du principe de la contradiction ;

197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aucun élément du dossier ne permet à la Cour de Cassation de vérifier que, conformément aux mentions de l'arrêt, les formalités prévues par l'article

5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 148-1, 194, 197, 198, 199, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

197, alinéa 1, du Code de procédure pénale et respectant le délai de 48 heures prévu en matière de détention provisoire par l'alinéa 2, du même article" ; "alors que, l'avis d'audience prévu à l'article

que la chambre d'accusation n'a pas constaté le dépôt du dossier au greffe avant l'audience, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que les prescriptions de l'article 197

de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article