[Z] ; qu'ainsi, elle a violé les articles 1842 et 1869 du Code civil ; 2.

de retrait faute de saisine préalable de l'assemblée générale en application des articles 122 et 123 du code de procédure civile et 1869 du code civil, en conséquence, - débouter Mme [T] [W] épouse

1844-10 alinéa 3 du code civil non respect des formalités prévues pour la cession des parts aux articles 1861 à 1868 du même code ; qu'en vertu de l'article 1839 al2 du code civil, selon Me X..., il y

ne fait pas obstacle à ce que les héritiers qui n'en sont devenus membres que par l'effet de la dévolution successorale exercent le droit de retrait qu'ils tiennent de l'article 1869 du code civil dont

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

cas d'exercice du retrait, à la différence de l'article 1869 du Code civil, l'application des dispositions de l'article 1844-9, alinéa 3, du même Code qui autorise une reprise par l'associé de son apport

450 du code de procédure civile.

1843-4 du code civil ; 5°/ que le retrait effectif, partiel ou total, d'un associé autorisé à se retirer en application de l'article 1869 du code civil est concomitant au remboursement de

leur sont propres suivant leur forme spéciale ; qu'en vertu de l'article 1869 du code civil, relatif au retrait de l'associé d'une société civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844

des articles 1832, 1839 et 1849 du code civil ; 3.

l'article 1869 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'aucun des motifs invoqués

application des dispositions de l’article 1869 du même code.

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1869 du code civil ; 3 / qu'en affirmant que M.

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

J..., et que l'extinction de la créance de remboursement était une conséquence du retrait, la cour d'appel a violé les articles 1869 du code civil, L. 323-4, alinéa 2, du code rural, ensemble l'article

, à se retirer de la société [1] au visa de l'article 1869 du code civil. 3.

Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1843-4 du code civil, 32-1, 542 et suivants du code de procédure civile de : - débouter M.

retrait, mais qui a énoncé faire droit à la demande de Mme Z... en ce sens, sans constater que la forme de la société le permettait, a violé les articles 1843-4 et 1869 du code civil ; 3°/ que dans leurs