cachés (article 1648 du code civil).

[Z] [V], d'une part, et Mme [B] [A] d'autre part, demandent à la cour': Vu les articles 373 et 374 du Code de procédure civile, Vu l'article 1792-6 du Code civil, Subsidiairement, vu les articles

qu'à titre subsidiaire, la SNC Saint Cloud Armengaud 15 demande la réformation du jugement qui a rejeté ses demandes en garantie et la condamnation en application de l'article 1792 du code civil, très

du fabricant, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé l'article 1792-4 du code civil ; 2°/ que de même, en ne recherchant pas si, comme le soutenaient M. et Mme X..., les éléments

1792-6 du code civil.

1792-6 du Code Civil la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

905 du code de procédure civile.

articles 1792 et suivants du Code Civil ou 1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1221 (exécution forcée en nature), 1231 et 1231-1 du Code Civil (réparation du préjudice résultant de l’inexécution

1792-6 du code civil ; A titre subsidiaire : - déclarer la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon irrecevables comme étant forcloses en leurs demandes formées sur le fondement de l’article 1792-

nécessaires à l'exécution des travaux de réparation prévue par l'alinéa 3 de l'article 1792-6 du code civil ; En outre que l'alinéa 4 dudit article 1792-6 dispose qu'en l'absence d'un tel accord ou en

1792 à 1792-2 du Code civil(article 1792-4-2 du Code civil), -un délai pour agir de 10 ans à compter de la réception des travaux pour toute autre action en responsabilité engagée contre les constructeurs

1792 du code civil, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 du code civil, L. 124-3 du code des assurances et l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

d'appel pouvait parfaitement en déduire qu'il constituait un EPERS, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a encore violé l'article 1792-4 du Code civil ; 4 / subsidiairement,

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

1792-6 du code civil, se livrant subsidiairement à une distinction entre les désordres apparents lors de l'abandon du chantier et ceux, de nature décennale à leurs yeux, découverts après la première réunion

1792 du code civil.

1792-6 du code civil ; 6° Alors, subsidiairement, que la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que pour condamner Mme X... à payer diverses sommes à M.