au regard de l'article 1792 du Code civil, ni au regard de l'article L. 242-1 du Code des assurances, qui définit l'objet de l'assurance dommages ouvrage comme la prise en charge, par l'assureur, du coût

1792-3 du code civil, en a exactement déduit que la chape litigieuse n'était pas un ouvrage, mais un élément d'équipement dissociable et que les désordres ne relevaient ni de l'article 1792 du code civil

1792 du code civil, ni la solidité du sol ni l'impropriété du carrelage à sa destination n'étant en cause ; que le jugement qui sur ce fondement a condamné, solidairement, la société MAURY et VENTURA

1792 du code civil, ni de la garantie biennale de bon fonctionnement de l'article 1792-3 du code civil, dénommés dommages intermédiaires, relèvent du régime spécifique de la responsabilité contractuelle

de ce qu'il n'a pas été informé de ses obligations sur le fondement de l'article 1792 du code civil, ni que, s'il les avait connues, il n'aurait pas vendu son immeuble aux époux B... ; il n'établit donc

804 du code de procédure civile.

L... demandait la confirmation et a violé les articles 455 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 28) qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure la mauvaise exécution des remblais par l'entreprise

La société Axa France IARD soutient que': *l'abri de piscine livré par la société Abrisud est, de fait de son ancrage au sol, un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.

1792 du code civil, ni la solidité du sol ni l'impropriété du carrelage à sa destination n'étant en cause.

L'appelant fonde expressément à hauteur d'appel sa demande sur la garantie décennale de l'article 1792 du code civil.

1792 du code civil ni se prévaloir des dispositions de l'article 1134 du code civil et que la présomption de l'article 1792 ne bénéficiait pas au simple titulaire d'un droit de jouissance sur l'immeuble

que la responsabilité des constructeurs ne puisse être recherchée que sur le terrain de l'article 1792 du Code civil, ni que le mandataire commun du groupement d'entreprises se trouve déchargé de sa responsabilité

la responsabilité contractuelle décennale de l'article 1792 du Code Civil, ni la responsabilité contractuelle de droit commun de l'article 1147 du même code, ne s'appliquent ; que la vente de la maison

1792 du Code civil.

en appel en application de l'article 564 du code de procédure civile.

1792 du code civil, ni le manquement qui justifierait l'application de l'article 1147 du code civil ; que la SARL Aquitaine Couverture Levages conteste toute faute ; qu'il y a donc lieu de rejeter les

53 et suivants du code de procédure civile et ne saisissent pas le présent tribunal, sera infirmé. 10- M.et Mme [V] semblent fonder leurs demandes sur les dispositions de l'article 1792 du code civil

ni d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil, ni d'éléments d'équipement d'un ouvrage au sens de l'article 1792-2 du même code.