Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2011311_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 1754 du même code : " () V. () 3.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402178
22 février 2012
22 février 2012
1754 du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le IV de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2205529_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Aux termes du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts : " Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973517
27 octobre 2010
27 octobre 2010
; qu'enfin, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2006 : Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 1754 du même code : " () V. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes du 3 du V de l’article 1754 du même code : « Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffd9
7 mars 1972
7 mars 1972
HAUTEUR D'UN METRE EST RANGE PARMI LES REPARATIONS LOCATIVES ENUMEREES A L'ARTICLE 1754 DU CODE CIVIL, QUE LE BAIL FAISAIT OBLIGATION AU PRENEUR DE RENDRE LES LIEUX EN BON ETAT DE REPARATIONS DE TOUTES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488311.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
1759 du code général des impôts, du paiement de laquelle il a été tenu solidaire en application du 3 du V de l'article 1754 du même code.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213287_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " () Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103293_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes du V de l'article 1754 du code général des impôts : " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308301_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
années 2014 à 2016 et au paiement desquelles il est solidairement responsable, conformément aux dispositions du 3 du V de l'article 1754 de ce code ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308302_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
1759 du code général des impôts au titre des années 2014 à 2016 et au paiement desquelles elle est solidairement responsable, conformément aux dispositions du 3 du V de l'article 1754 de ce code ; 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00241_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code et la décharge de l'obligation de payer ces amendes en qualité de débiteur solidaire
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545472
20 novembre 2020
20 novembre 2020
1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036606820
15 février 2018
15 février 2018
du 3 du V de l'article 1754 du même code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202581_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1754 du code général des impôts : " / V. / 3°.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204695_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes du V de l’article 1754 du code général des impôts : « V. (…) / 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts.
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