, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010

[W] et [177] 23 710 euros. 2) Mme [S] et [119] 17 610 euros. 3) Epoux [C] et [147] 53 030 euros. 4) Epoux [M] et [187]17 610 euros. 5) Mme [DB] et [174] 17 610 euros. 6) M.

, 173, 174, 175, 176 et 177), dit que le présent jugement vaut titre de propriété et sera publié à la conservation des hypothèques à la diligence des demanderesses, ordonné l'ouverture des opérations

    Le 17 juillet 1995, les requérants figurant sous les numéros   1 à 13, 17, 20 à 28, 32 à 84, 88 à 100, 102 à 137, 143 à 148, 150, 152, 153, 159 à 170, 172, 173, 178 à 214, 220 à 226,

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

La SCI l'Alba est propriétaire des parcelles voisines cadastrées sous le no 171, 172, 173 et 247 dont la construction d'un ensemble immobilier a été confiée à la SARL X... et Fils.

est enclavée et juger que l'indivision qu'elle représente disposera d'une servitude de passage à travers les parcelles AE 171 et AE 172, en toute hypothèse, - dire que la parcelle AE 170 sera desservie

] Madame [XI] [TC] épouse [JM] née le 09 Mai 1983 à [Localité 397] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 171] Monsieur [DN] [JM] né le 07 Décembre 1970 à [Localité 170] de nationalité

et 171 bordant la C 1285, qui a fait édifier une nouvelle construction entre la C 166 et la C 170 en nuisant à leurs droits.

Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17023 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 09

176 747 32 249 298 42.63 39.35 48.45 19666/92 Nuri ÇAPAR 5 050 170 489 712 09/10/1987 06/10/1987 12 657 000 1 105 662 07/01/1993 07/01/1993 32 802 000 2 680 662 182 762 017 16 767 143 41.34 41.76 19667

Alexandra STYLIANOU 1956 Cypriot Paphos 170. Andreas STYLIANOU 1967 Cypriot Paphos 171. Christakis STYLIANOU 1959 Cypriot Larnaca 172. Nicos STYLIANOU 1951 Cypriot Paphos 173.

83 ligne 83 au prix de 2 000 € -[H] [V] (1904-1971) Catalogue 152 ligne 152 au prix de 2 200 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 170 ligne 170 au prix de 1 000 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 171

, 105, 170, et 171 d'un ensemble immobilier désigné " Résidence des Allées ", ...et ...; Qu'informé par Maître Jean-Michel F...

Française [Adresse 184] [Adresse 184] Monsieur [JT] [CM] né le 24 Janvier 1984 à [Localité 277] de nationalité Française [Adresse 176] [Adresse 176] Monsieur [JH] [MC] né le 30 Juillet 1988

Kyriakoulla PROTOPAPA THEOCHAROUS 1970 Cypriot Nicosia 170. Ioannis PSARAS 1979 Cypriot Nicosia 171. Xenofon ROSSIS 1970 Cypriot Nicosia 172. Georgia ROUSOU 1983 Cypriot Nicosia 173.

] Madame [HE] [SI] épouse [CV] [Adresse 156] [Localité 175] Monsieur [UW] [TT] [Adresse 19] [Localité 179] Madame [XA] [R] épouse [TT] [Adresse 19] [Localité 179] Monsieur [DF] [KE]

Le Tribunal a fait convoquer VLS LAGOONS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la