Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1599 du Code civil ; Attendu que la vente de la chose d'autrui

X... une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la nullité de la vente de la chose d'autrui prévue à l'article 1599 du code civil est une nullité relative que l'acquéreur

Vu les dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014 , par lesquelles la société KBA-FRANCE demande à la cour de : A titre principal, Vu l'article 1599 du code civil, - dire la SA MECANELEC

1599 du Code civil ; que la cour d'appel, qui a soulevé le moyen d'office sans provoquer les explications des parties, a violé le principe du contradictoire et l'article 16 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1599 du code civil ; Attendu que par acte du 3 octobre 2002, M.

la chose d'autrui; qu'à défaut, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1599 du Code civil ; 3°) qu'ayant énoncé que le véritable propriétaire du lot n° 3 restait

1599 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la promesse de cession des actions de la société X...

1637 du Code civil par fausse application et l'article 1599 du Code civil, par refus d'application.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1599 du Code civil ; Attendu que les 26, 27 septembre et 9 octobre

G... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité de la vente qui leur a été consentie par la société MV II ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit, dès lors que l'article 1599 du code civil

L. 641-9 du code de commerce et l'article 1599 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

du code civil et de dire et juger inapplicable et non fondée la demande formulée sur le fondement de l'article 1599 du code civil, de dire et juger que l'acte du 25 août 1990 vaut partage entre les héritiers

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE OLLIVIER A PROCEDE AVEC DAME X...

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 16.

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1599 du Code civil, ensemble l'article 621 du même Code ; Attendu que la vente de la chose d'autrui est nulle ;

. ; Sur le second moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1599 du code civil ; Attendu que pour annuler

M [S] fonde sa demande principale en nullité sur l'article 1599 du code civil arguant du fait qu'au moment de l'accord sur la chose et sur le prix qui scelle le contrat de vente en vertu de l'article 1583

AUTOMOBILE et la société [Localité 1] au visa de l'article 1599 du Code Civil ; CONDAMNER la société V.P.S.