TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande formée sur le fondement de l'article 1579 du code civil, AUX MOTIFS QUE selon l'article

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de statuer en équité en application de l'article 1579 du code civil.

Elle a rappelé les termes de l'article 1574 du code civil.

En vertu des dispositions de l'article 1543 du code civil relatives au régime de séparation de biens, les règles de l'article 1479 du même code sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir

1572 et 1574 du code civil ; ALORS QUE M.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

et suivants, notamment 1572, 1574 et 1578 du même code, - vu l'article 815-9 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - déclarer M.

, 09/ 1560, 09/ 1561, 09/ 1562, 09/ 1563, 09/ 1564, 09/ 1565, 09/ 1566, 09/ 1567, 09/ 1568, 09/ 1569, 09/ 1570, 09/ 1571, 09/ 1572, 09/ 1573, 09/ 1574, 09/ 1575, 09/ 1576, 09/ 1577, 09/ 1578, 09/ 1579,

, 1571, 1569, 1575, 1590, 1596, 1598, 1599, 1601, 2592 à 2594, 2597, 2706, 2710 à 2713, 2716, 2719 à 2722, 2727, 2729 à 2732, 2735, 2737 à 2740, 2770, 2771, 5844, 5875, 5952 à 5954, outre les deux documents

a violé les articles 265, 1570 et 1572 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 265 du code civil : 3.

682 du code civil.

avis

1578, alinéa 4, du code civil que l'action en liquidation ; qu'ayant relevé que M.

700 du code de procédure civile.