[Z] [I] à lui régler la somme de 1500€, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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la même somme pour non respect des critères de l'ordre de licenciement et celle de 1500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

N°2011-1540 du 16 novembre 2011 ; Vu les articles 21, 785 ,1528, 1528-3, 1530, 1530-2, 1530-3, 1533, 1533-1 à 1533-3, 1534-1à 1534-5, 1535 à 1535-7 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel

-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile.

S... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile".

d'articuler des moyens tendant à solliciter le rejet de leur témoignage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1510 et 1520, 4° et 5°, du code de procédure civile ;

1520 du code de procédure civile ; que le moyen, par conséquent, est irrecevable en sa deuxième branche ; qu'en troisième lieu, aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, applicable en

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéa 1 du Code pénal, 6-1 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

[C] à payer à Mme [L] et à la SCI SAM la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration reçue le 9 juin 2021 au greffe de la cour, M.

SOGAP à payer aux consorts A... la somme de 1500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne la SAFER SOGAP aux dépens et autorise la SCP d'avoués VIMONT à les recouvrer

1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

515 du code de procédure civile, nonobstant appel et sans caution, Condamné la SASU SAN MARINA à verser à Mme [T] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté

l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1520, 1°, du code de procédure civile, mais ont uniquement porté sur les pouvoirs dont disposait M.

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