le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1, 171, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

formée en application des deux premiers alinéas de l'article 148-1 du code de procédure pénale. 5.

formée en application des deux premiers alinéas de l'article 148-1 du code de procédure pénale. 6.

et huitième moyens de cassation, pris de la violation des articles 144, 194 et 173 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait en matière

du 4 octobre 1958, des articles préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367 § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure civile ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire du 31 mai 2002, pris de la violation des articles 144-1, 145-2, 181, 186

des articles 144, 592,593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; Sur le deuxième moyen de cassation

violation des articles 592, 593, 144, 145, 148 du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la

, a méconnu ces dispositions ainsi que les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 147, 148, 148-1, 148-7, 148-8, 591 et 593 du code de procédure pénale

5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 147-1, 148-1, 148-2, 367 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la détention provisoire

de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de

148-4 du code de procédure pénale, dans le délai de vingt jours prévu à l'article 148 dudit code.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 145-2, 148-1, 148-2, 194 et 593 du Code de procédure pénale inobservation des formalités et des textes non-respect du droit à la

moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, 137-3, 143-1 144, 148, 148-1, 513 et 593- du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de remise en liberté ; "aux motifs que

des articles 592, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation