[B], BP 1433 et 1434 des consorts [XH]-[Z] doit lui être accordée au vu des articles 682 et s. du code civil car il est enclavé et ne peut avoir d'accès à la voie publique sans passer sur la parcelle [

1437 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1437 du code civil : 6.

1402, 1433 et 1434 du code civil.

civile.

commun de la communauté conjugale par application de l'article 1436 et 1404 alinéa 2 du code civil'; -Dire et juger que Mme [D] aurait dû être citée devant le juge de l'exécution afin qu'elle puisse

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, de voir condamner solidairement M.

700 du nouveau code de procédure civile.

H... était attributaire de l'intégralité de la communauté à lui transmise à la suite du décès de son épouse, il doit être fait application des articles 1438 et 1439 du code civil, dont il résulte que lorsque

700 du code de procédure civile ; Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 du code civil ; * Condamner ZESTMEUP aux entiers dépens y compris ceux

450 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 26 février 2024, Maître [S] [R] sollicite du tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil, 514-1 du code de procédure

1406, 1407 et 1434 à 1436 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

du fond ont violé les articles 1416 et 1437 du code civil, ensemble les articles L. 132-13 et L. 132-16 du code des assurances ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond et des

partagé par moitié ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... critique le jugement déféré en ce qu'il aurait fait une interprétation inexacte de l'article 1434 du Code civil en déclarant implicitement

1437 du code civil, ensemble les articles 1096 du même code et L. 132-9 du code des assurances ; Attendu que, pour décider que l'alimentation de deux comptes d'épargne de retraite complémentaire

Par leurs conclusions reçues par voie électronique le 07 mai 2013, les appelants demandent à la cour, sur le fondement de l'article 1434 du code civil, d'infirmer la décision querellée en toutes ses dispositions

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.