CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

508 résultats pour « article 1420 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6785675faaacbea0fe680f6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

contradictoire, rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe : Dit recevable [J] [G] en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 2 mars 2024 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle

Page 1 sur 26

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67115592aa7e95fd3fcf7e74

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe : Dit recevables [Z] [U] et [J] [U] en leur opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 25 octobre 2023 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd1385e3c16e330fea237a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe : Dit recevable [V] [U] en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 18 mars 2023 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e3b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société AGENCE DU GRAND PARIS ET STATES en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 12 novembre 2022 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfe5882b39b2e739daf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MEDICAL ; Dit recevable et bien fondée en partie la société LA GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 18 mars 2023 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC Compte tenu des faits de la cause le Tribunal estimera que l'équité commande de dire qu'il n'y a pas lieu de condamnation au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd7cccdc6046d47cf956c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal de : * Confirmer en son principe l'ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président en date du 5 avril 2024 * Dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4d98f105e58d1a4fb0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au Tribunal de : Confirmer en son principe l’ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président en date du 5 avril 2024 Dire que le jugement à intervenir s’y substituera en vertu de l’article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leur dossier, L'opposition a été formée dans les formes et délais impartis par les articles 1415 et 1416 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c045882b39b2e739e98

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à disposition au greffe : Dit recevable et bien fondée la société GEL EXPRESS PREVENTION en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 18 mars 2023 ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société SRB CONSTRUCTION, et rejeter toutes ses prétentions, Confirmer en son principe l'ordonnance rendue par Monsieur le Président, dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONDAMNER la société PRINTEM au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société PRINTEM en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de Commerce, * au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.000 € ; * les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f180e0112c53ba092f52e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.000 € ; les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prétentions de la Société [O], LA DEBOUTER de son opposition, CONFIRMER en son principe l'ordonnance rendue par Monsieur le Président, dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la recevabilité de l'opposition, L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du CPC. Le Tribunal la dit recevable.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6831898364e6f2716a26d042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de I'opposition, L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par les articles 1415 et 1416 du CPC. Le Tribunal la dit recevable.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683189d764e6f2716a26d25d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du CPC.

Source officielle