AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6785675faaacbea0fe680f6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
contradictoire, rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe : Dit recevable [J] [G] en son opposition ; Met à néant l'injonction de payer en date du 2 mars 2024 ; Dit qu'en application de l'article
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Trib. de Commerce
69b0dcc3cdc6046d47384355
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.
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