Les termes CG5, CG6 et CG9 seront écartés en raison de leur éloignement géographique avec le bien concerné.

n° 5 14/06/2022 2022P16645 55//P/53//38-260-273 450 000 € 353,25 m² 1274 €/m² CG n° 6 25/11/2022 2022P34310 13//M/262 et 257 600 000 € 500 m² 1200 €/m² CG n° 7 26/01/2023 2023P02800 27//AV/2// 1 700 000

, CG3 et CG6 ont déjà été retenus.

Y..., ès qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la CGA, aux fins d'obtenir à titre provisionnel la somme de 85 572 euros correspondant aux indemnités journalières du 14 avril 2000 au 13

[E] [Q], intimé, notifiées le 14 février 2025 (AR EPFIF le 17 février 2025 et AR CG le 25 février 2025) et aux termes desquelles elle demande à la cour de : le déclarer recevable et fondée en ses demandes

Caisse générale d'assurances mutuelles le 1er octobre 1960 ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de responsable du service contentieux avec rang de fondé de pouvoir et qu'elle avait été élue le 14

Au terme des élections au CSE, l'audience électorale de la Fédération FIECI CGE-CGC était de 45,14% représentant 52,26% des voix.

PORZOU, avocat Monsieur Alain X... désigné en qualité de liquidateur de la CGA par Jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine

PORZOU, avocat Monsieur Alain X... désigné en qualité de liquidateur de la CGA par Jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine

Entre le 22 novembre 2013 et le 14 février 2014, la société CGE distribution a livré et facturé du matériel électrique à la société 3 ATI Artec. 5.

Pierre A..., secrétaire général du syndicat SICTAM-CGT Aéroports de Paris, domicilié local 6E122, Gare 1, ..., 5 / de M.

B..., tous deux domiciliés au syndicat Crédit agricole FO Centre Loire, ..., 10 / du syndicat FGSOA CGA Crédit agricole, dont le siège est ..., 11 / de M.

tendant à voir respecter les articles 22 et 23 du décret-loi du 14 juin 1946, fondée sur l'article L. 2262-11 du code du travail, est une action exercée en son nom propre ; que le point de départ de la

instance à jour fixe pour obtenir l'annulation de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 ; Attendu que la CGT fait grief à l'arrêt

En cas d'acquisition, l'article L 213-14 est applicable.

est ... (9ème), 4°/ de la Fédération de la Métallurgie CGT-FO, dont le siège social est situé ... (13ème), 5°/ de M.

agent; que la CGAM ayant, ultérieurement, refusé de lui payer l'indemnité compensatrice prévue par l'article 20 du décret n° 49-317 du 5 mars 1949, modifié par le décret n° 66-771 du 11 octobre 1966, M

Z..., qui était salarié de la CGI, a soutenu qu'il était passé au service de la société Cise par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt