1382 du Code Civil pour résistance abusive, ' lui payer la somme de 3500€ ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'accident, ainsi que les sommes de 15 244, 90 euros sur le fondement d'article 1382 du Code Civil, pour résistance abusive, et de 3 048, 98 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code

1382 et suivants du Code civil, 455, 543 et suivants et 559 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt ne caractérise pas le préjudice qu'aurait subi le crédit-bailleur indépendamment du

X... n'était pas fondée sur l'exercice abusif de voie de recours, mais sur la résistance abusive opposée à une demande légitime obligeant à une action en justice ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article

(manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil) ; 2 ) que la cour d'appel n'a constaté aucun préjudice subi par Mmes B... et C..., intimées, du fait de la résistance de M.

abusive pour non paiement de ces congés payés a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que les indemnités de congés payés des salariés des entreprises du bâtiment doivent être payées exclusivement

abusive la production et l'invocation d'une telle expertise par le défendeur à l'action ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1382 du Code civil ; 2 / que la reconnaissance du caractère partiellement fondé d'une demande adverse ne rend pas abusive la résistance opposée à cette demande ; qu'en statuant comme elle a fait, la

Y..., le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le jugement retient que M.

[M], la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

abusive et injustifiée, alors, selon le moyen, qu'en condamnant M. et Mme X... au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, sans aucunement caractériser à leur encontre une faute de nature

-condamner Monsieur et Madame Anthony Z... au paiement de la somme de 1.000 € en réparation du trouble de jouissance ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 1382 du Code

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, aujourd'hui devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le comportement de Mme Y... était révélateur d'un esprit

Réponse de la Cour Vu l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution : 7.

1382 du Code civil ; 2 / que le conseil de prud'hommes, qui énonce que le paiement auquel la société des Transports automobiles de l'Ouest a procédé au cours de l'instance prud'homale a entièrement

abusive, motifs pris de la violation des articles L. 223-7 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a fait

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, par application de l'article