1353 du code civil.

[X] [M] tendant à la production des originaux des actes contestés (arrêt, p. 5, dernier §), la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile

[D] [V] tendant à la production des originaux des actes contestés (arrêt, p. 5, avant dernier §), la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 8 juin 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 1373 du code civil, -vu les articles 113-8 et suivants

Par ailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1353 et 1359 du code civil et de l’article 1er du décret n°80-533 du 15 juillet 1980, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une

X... contestait pourtant avoir signés, la cour d'appel a violé les articles 1324 (remplacé par l'article 1373) du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ que l'huissier de justice instrumentaire

1373 du code civil, En conséquence, - réformer le jugement et débouter la société CA Consumer France de ses entières prétentions en ce compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

970 et suivants du code Civil, Vu les dispositions de l’article 1373 du Code civil ; Vu les articles 287 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence, Il est demandé au Tribunal judiciaire

805 du code de procédure civile).

    Face à cette demande, la veuve de M.L.R. réitéra sa demande d’application de l’article 1373 du Code civil. 37.

285 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 1373 du Code Civil ; Qu'à titre subsidiaire, la SAS WEST ENERGIES sollicite qu'il soit ordonné une vérification d'écriture s'agissant de la

Sur la demande d'expertise judiciaire Invoquant les dispositions des articles 1373 du Code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, M.

1373 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il

R. 1455-7 du code du travail et 809 alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 1373 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 287 et 288

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

-Subsidiairement, au visa des articles 1373 du code civil et 285 et suivants du Code de procédure civile, la sommation du 7 avril 2023 et la réponse de madame [V] [Y] du 20 avril 2023 : - de surseoir à

1373 et suivants du code civil.