, * Juger que seules les factures portant les numéros 115/126/130/131/135/136 et 137 pour un montant de 22 600 € sont dues à [Localité 1] ; * Juger que les factures portant les numéros 112/114/121/122

, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de la société civile immobilière Beau Soleil : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne

du code de procédure civile et des articles L. 133-3, L. 133-6, L. 133-18 et L. 133-21 du code monétaire et financier, de : À titre préliminaire, prononcer la nullité du jugement entrepris pour non-respect

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

Lucien GP..., 130 / de M. Jean-Jacques GR..., 131 / de M. Gérard GU..., 132 / de M. Michel HY..., 133 / de M. Pierre HZ..., 134 / de M. Patrick HA..., 135 / de M.

L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, -s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; Vu les dispositions des articles 16 et 444 du code de procédure civile, -ordonné la réouverture

qu'il décidait ces mesures en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 310 du Code de procédure pénale ; " alors que l'exigence du droit à un procès équitable posée à l'article 6

articles 132-18 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que les énonciations de la feuille de questions, selon lesquelles la Cour et le jury ont délibéré "dans les conditions prévues par l'article 362 du

, - Débouté la banque Crédit lyonnais de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Par ses dernières conclusions déposées le 26 juillet 2023, la société [A] [W], intimée, demande, au visa des articles 31 et 367 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de l'article

pas irrecevable ni au visa de l'article 564 du code de procédure civile ni au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile, après pourtant avoir constaté que, jusqu'à ses avant-dernières conclusions

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

805 du code de procédure civile).

[T] [H] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [H] et M.