132-58 du Code pénal et 539 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé

132-58 du code pénal et 539 du code de procédure pénale ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-58, 132-59, 132-60 du Code pénal, 388, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit l'appel formé par Stéphane X... irrecevable ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 546 du code de procédure pénale, la faculté d'appeler appartient

706-56 §I AL.1, §II AL.1, 706-54 AL.1, 706-55, R.53-21 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 706-56 §II AL.1,AL.3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, l'a condamné

, 132-25, 132-26, 132-26-1, 132-26-2, 132-26-3, 132-27, 132-28, 132-58 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné M.

Vu : le code général de la fonction publique ; le code pénal ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

132-58 et 132-60 du code pénal, 6 et 469-1 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque, par application des articles 132-58, 132-60 du code pénal et 469-1 du code de

469-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles 469-1 du code de procédure pénale et 132-61 du code pénal, que la présence du prévenu n'est pas requise lors de

le prévenu à une peine de cinq mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ; "alors que lorsque, par application des articles 132-58, 132-60 du code pénal et 469-1 du code

L. 212-1 du Code de la consommation étant étranger à la prévention, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-58, 132-59 du Code pénal, 591 et

, pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 132-60, 132-61, 227-3 et 227-29.1°, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., pour abandon

5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 131-31, 131-32 et 132-1 du code pénal et préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la peine d'interdiction de

132-58 et 132-62 du Code pénal, 509, alinéa 1, 515 et 710, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi des poursuites exercées

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 132-58, 132-60 et suivants du Code pénal, 747-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

569 et 708 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-58, et 132-60 à 132-62 du Code

L. 1, paragraphe 1, alinéa 1er, L. 14, 1°, L. 15, paragraphes 1 et 3, L. 16 et L. 17, L. 1-1, alinéa 1er, et L. 1-2 du Code de la route, et 131-3 et 131-11 du Code pénal, 58 ancien, 132-10 nouveau du