professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

rejet

en outre une obligation de soins et une interdiction de fréquenter les piscines de la région parisienne, suivant les dispositions de l'article 132-45, 3 , 9 , du Code pénal ; "aux motifs propres que

132-45 du code pénal, 711, 712-8, 712-12 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue

425-4, 431, 437-4, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 321-1, 321-9, 321-10, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code pénal et 460 de l'ancien Code pénal, ensemble violation des articles

prévues par l'article 132-45 qui lui sont spécialement imposées.

Les dispositions des articles 132-45 et 132-45-1 du code pénal, issues de l'article 10 de la loi précitée, lorsqu'elles permettent l'aménagement d'une peine d'emprisonnement en cours d'exécution, relèvent

132-44 du Code pénal et dont rien n'établit qu'elles aient été expressément mises à sa charge et, dans le dispositif, qu'il a failli aux obligations prévues par l'article 132-45 (1 et 2 ) du Code pénal

prévues par l'article 132-45 qui lui sont spécialement imposées.

désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a pas, connaissance prise du dossier, déposé de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, de l'article 132-45 du Code pénal ; "alors que, d'une part, le fait de ne pas se présenter en cause d'appel et d'être assisté ou représenté par un avocat ne peut être retenu au titre des exigences

pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

s’abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction (article 132-45 16 o du code pénal).

Yuri coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné : -à 8 mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve pendant 2 ans et lui a imposé, en vertu de l'article 132-45 du Code Pénal, les

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'une mise à l'épreuve durant deux ans avec comme obligation particulière de respecter le droit de visite de Y... ; " alors que n'entre pas dans les prévisions limitatives énumérées à l'article 132-

mois de suspension du permis de conduire et a rejeté la demande d'aménagement de cette peine complémentaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de Paris et la cour d'appel de Paris, pour abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles