l'article 132-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen en ce qu'il concerne la remise en état 7.

132-1 du code pénal, 485-1 du code de procédure pénale, et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

des droits de l'homme, 131-10, 132-1, 132-19 dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 et 321-9 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

sur la personnalité du prévenu, autrement qu'en mentionnant l'absence de condamnation à son casier judiciaire, la cour d'appel a méconnu l'article 132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de

/ qu'il résulte de l'article 132-1 du code pénal que le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation matérielle

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-1 du code pénal. 6.

6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaires, 427, 428, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

132-1 du code pénal. » 6.

132-1 du code pénal ; 2°/ qu'en condamnant M.

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-26, 2°, et 132-1 du code pénal, 24, alinéas 8, 10 et 11 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, sans prendre en compte la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-1 du code pénal. » Réponse de la Cour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-1 du code pénal et des articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 13.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-1 du Code pénal, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de ce texte et a méconnu l'article 593 du Code de procédure pénale. » 7.

132-1 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en condamnant M.

132-20 et 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si la loi permet de fixer l'amende, qui doit être individualisée, en fonction des avantages tirés du délit, encore faut-il