Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré

elle le fait, se prononçant par des motifs erronés en droit, la cour d'appel a violé les articles 1234, 1289, 1291 et 2288 du code civil ; 2°/ que toute personne à droit au respect de ses biens ; qu'en

1294 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que seule la SCE possédait la qualité de bailleur et que M.

632 DU CODE DE COMMERCE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE POUR ECARTER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, LES PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LE "CONTEXTE COMMERCIAL DANS LEQUEL LE CAUTIONNEMENT

ses parents ; que selon les dispositions de l'article 1294 du Code civil en son alinéa 3, le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur ; mais qu'en

son montant était inférieur aux sommes réglées par la société Consavio ; qu'en ne recherchant pas si ces documents n'établissaient pas la compensation dont se prévalait la caution, l'arrêt a violé l'article

17 136 euros, - dire et juger qu'elle peut opposer, dans les conditions de l'ancien article 1294 du code civil, la compensation de ce que les époux [B] doivent au constructeur avec les créances qu'ils

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile.

7OO du code de procédure civile.

1234 et 1294, alinéa 1 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

articles 2313 et 1294 du code civil pris ensemble, sa demande au titre du trouble de jouissance, au profit de la locataire, est recevable comme étant le préalable nécessaire à la compensation qu'elle peut

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel et de première instance, - voir fixer sa créance au titre de l'article 700 du code précité et des dépens au passif

1343-2 du Code Civil.

1294, alinéa 1er, du Code civil ; et alors, d'autre part, que la compensation constitue un mode d'extinction des obligations ; qu'en lui opposant, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée

1294, alinéa 1er, du Code civil ; et alors, d'autre part, que la compensation constitue un mode d'extinction des obligations ; qu'en lui opposant, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1294, PARAGRAPHE 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SI L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUN ONT L'UNE ET L'AUTRE POUR EFFET DE CONTRAINDRE LE DEBITEUR AU PAYEMENT

que celui-ci doit au débiteur principal pour avoir soutenu abusivement son crédit, avec ce que le débiteur principal doit lui-même au banquier ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article