la somme de 210.021€ sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Infirmer le jugement attaqué en ce qui concerne la résistance abusive et les accusations diffamatoires et condamner [O] [N] au titre de l'article 1240 du Code civil à verser à [U] [I] la somme de 500 €

1792 du code civil; et la société Figuin Maçonnerie, en qualité de sous-traitante de l'entreprise générale Irb Arco, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, à verser à la SCM Hippoquattro la

[F] de sa demande de condamnation au versement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

Comme le rappelle à juste titre les consorts [Y], l'article L. 213-7 al. 2 du code de l'urbanisme n'a pas pour effet de déroger à l'article 1583 du code civil, selon lequel, la vente ne peut être parfaite

; VU L’ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ; S’agissant du désordre de décollement des margelles, - CONDAMNER IN SOLIDUM, A TITRE PRINCIPAL, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, la société BRETTES

euros; ' S'ENTENDRE Onet Main Sécurité condamnée en application des article 1240 du Code civil à verser à Mme [W] une somme de trois mois de salaire, soit 6.541,50 à euros à titre de dommages et intérêts

de l'article 266 du code civil, à verser à Madame [V] une somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subi par son épouse, - condamner Monsieur [W] [M], sur le fondement de l'article 1240 du code

1240 du Code Civil, Vu les pièces versées au débats CONDAMNER la Société VITI TP à payer à la Société GRDF : * La somme de 3.048,90€ outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025 jusqu'à parfait

, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

[I] [S] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER le jugement rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire

[M] [A] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER le jugement rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire

Aux termes de leurs dernières conclusions communiquées par RPVA le 4 février 2025, Monsieur [G] [L] et Madame [R] [L] demandent au tribunal de : “ Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil,

450 du code de procédure civile ; VU les articles 242 et suivants du code civil ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 29 août 2023 ; PRONONCE le divorce des époux [E] – [L] aux torts

42 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Par conclusions en réponse n°3, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 873 et 837 du code de procédure civile,

1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER à payer : * la somme de 4.065,92€ outre intérêts au taux légal à compter du 23/07/2024 jusqu'à parfait paiement

En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.