, à titre principal, au visa de l'article 1240 du code civil, de débouter Mme [M] et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner, outre aux entiers frais et dépens de l'instance, à lui

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [S] [B] aux entiers dépens.

conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [T

de l'article 1240 du Code civil, - enjoindre à Mme [I] de lui restituer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, les biens suivants : ° matériels de bricolage

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 septembre 2021, Mme [V], appelante principale, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, d'infirmer le jugement querellé et, statuant

B... sur le fondement de l'article 1240 du code civil, M. et Mme Y... expliquent qu'en sa qualité de gérant, il a nécessairement eu connaissance des opérations d'expertise en cours lors de son départ en

dommages et intérêts ; En tout état de cause : - condamner solidairement M. et Mme [C] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. et Mme

Il souligne que le fait d'être demeuré dans les lieux sans titre alors qu'il était sommé de quitter les lieux est une faute génératrice de responsabilité en application de l'article 1240 du Code civil.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2025, la SCCV demande au tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil, de : - condamner

Sur la demande en paiement de dommages et intérêt de Mme [U] sur le fondement de l'article 1240 du code civil Pour débouter Mme [U] de sa demande de dommages et intérêts, le premier juge a retenu que

demandes, - condamné Mme [D] à verser à Mme [J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Conformément à l'article 1240 du code civil, il appartient à Mme [S] de rapporter la preuve d'une faute commise par la caisse.

[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.

131-2 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, dire et juger que la cour n'est saisie que de l'appel de M.

[UP] [E] à verser à Mme [TI] [H] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M.

[P] a présenté les demandes suivantes : PAR CES MOTIFS Qui font corps avec le présent dispositif, Vu les articles 1103, 1583, 1217 et 1604 du Code civil, Vu les articles 1112 et 1240 du Code civil

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile