1240 du code civil ensemble le principe de réparation intégrale ; 2°/ que la réparation doit être intégrale sans perte ni profit pour la victime ; qu'en jugeant néanmoins que sa perte de gains pour

au titre d'une perte de chance et a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la réparation intégrale sans

l'article 16 du code de procédure civile 5.

civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1240 du code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L 480-4 du code

1382 devenu l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de réparation intégrale

de la sécurité sociale, l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Recevabilité du moyen 5.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1351 devenu 1355 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, et le principe d'une réparation intégrale sans

1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans pertes ni profits. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la

1240 du code civil et du principe de réparation intégrale.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, et le principe de réparation intégrale du préjudice ; 4°/ Alors subsidiairement et en tout état de cause que le juge qui constate l'existence

1240 du code civil et du principe de réparation intégrale, l'indemnisation de la perte de ses gains professionnels futurs sur la base d'une rente viagère d'une victime privée de toute activité professionnelle

1240 du code civil, ensemble, le principe susvisé ; 2°/ qu'en tout état de cause, la réparation du préjudice doit être intégrale sans perte ni profit pour aucune des parties ; que la victime d'un dommage

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble au regard du principe de proportionnalité.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 10.

1382 devenu l'article 1240 du Code civil ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.

1382 du code civil devenu l'article 1240.