[V] de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'article 1240 du code civil, - rejette la demande de dommages et intérêts de Mme [K] [N] et de la société Compagnie Immobilière formulée à l'encontre de M.

- 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d’ester en justice, Mme [W] sera déboutée de ce chef, par application de l’article 1240 du code civil.

[T] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Débouté M.

et intérêts par application des dispositions de l'article 266 du code civil ; REJETTE la demande de dommages et intérêts formulée par Madame [B] [F] épouse [E] sur le fondement de l'article 1240 du code

l'article 1240 du code civil ; qu'en accueillant la demande de dommages-intérêts formée par M.

de dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil ;   DECLARE irrecevable la demande de dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil formée par Madame [K] [N] [C] ;   DECLARE

du régime matrimonial ; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe

[N] [F] à payer à Mme [X] [U] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) à titre de dommages et intérêts par application des dispositions de l'article 1240 du code civil ; DEBOUTE M.

450 du code de procédure civile ;                         VU les articles 242 et suivants du code civil ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 9 avril 2024 ; PRONONCE le divorce des époux

1386-17 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et des dispositions de l'article 1245-16 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1386-17, devenu

l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-13 du code du travail et L. 1245-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

d'appel a violé les articles 4 et 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 4 et 5 du code de procédure civile :

Sur la demande de réalisation des travaux de réfection du mur Le syndicat des copropriétaires affirme, au double visa des articles 1242 et 1244 du code civil, qu’il incombe aux époux [D], en tant que

cours de renvoi successivement saisies après cassation, le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

contrat à durée indéterminée ne pouvait être prononcée d'office par le juge, la cour d'appel a violé les articles L. 1243-1, L. 1245-1 du code du travail et 12 du code de procédure civile. » Réponse

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article