[V] [P] [G], d'avoir à comparaître le 25 Septembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873

Au soutien de ses écritures, la société LIXXBAIL demande de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, * Constater que la clause résolutoire est acquise

1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses résolutoires des trois contrats de crédit-bail n° 230119BM0, n° 298044BN0

LA PROCEDURE : Par assignation en référé du 03/12/25 la société LPP a fait assigner la société A LA BONNE FRANQUETTE aux fins de : 873 procédure Vu les articles du Code de civile. l'article L. 144-1

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demande au juge des référés, au visa de l'article 1225 du code civil et de l'article 835 du code de procédure

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Par assignation en date du 7 mai 2025, la SOCIETE [R] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 9 des conditions générales des contrats

450 du code de procédure civile

Selon l'article 1225 du code civil : 'La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Selon l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

L'article 1225 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 précise que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

1225 du Code civil.

1194, 1224, 1225 et 1229 du code civil, Accueillir les requérants en leurs moyens, fins et conclusions, Y faisant droit, Constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail du 5

1225 du Code civil, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à payer à

L’article 1225 du code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

L'article 1225 du code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse

1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 9 des contrats de crédit-bail et du contrat de location, Constater que les clauses résolutoires des contrats