de : Vu l'article 555 du code civil, Vu les articles 1104 (ancien article 1134) et 1240 du code civil, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

1152, 1226, 1228 et 1229 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la société Nassau Co Ltd ait soutenu devant la cour d'appel que

à l'acte d'insubordination du 15 mars 1985, ne justifiaient pas la mesure arrêtée par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1228 et L. 122-9 du Code

[T] et Mme [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre subsidiaire, vu les articles 1226, 1227, 1228 et 1229 du

1222 du code civil.

Celle-ci avance, au visa des dispositions des articles 1103, 1217, 1224, 1228, 1229, 1231-1, 1603, 1605 et 1611 du code civil ainsi que L.261-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

[L], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 20 novembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240, 1353, 1604, 1610 et 1611 et

[B] [X] a manqué gravement à son obligation de remboursement du contrat de crédit -voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat en application de l'article 1224 à 1229 du Code Civil o voir condamner

En ses dernières conclusions notifiées le 31 août 2023, la société Etablissements [O] [G] et Fils demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que de l'article 1650 du même

1224, 1227 et 1228 (ancien article 1184) du code civil, ensemble les articles L.1222-1 et L.1231-1 du code du travail ; 3.

dépens Pour rejeter les prétentions de monsieur [W] et sur le fondement des articles 1224, 1226 et 1229 du code civil, la SARL [H] [P] fait valoir que monsieur [W] a unilatéralement résilié le contrat

Au soutien de sa demande subsidiaire, la Société anonyme CREATIS indique, sur le fondement des articles 1224 et 1227 du code civil, que Monsieur [R] [O] a commis une inexécution contractuelle grave en

A l’appui de sa demande de résiliation du contrat de bail et d’expulsion du locataire, il fait valoir au visa des articles 1224, 1227 et 1728 du code civil que Monsieur [P] [C] a manqué à son obligation

de l'article 1225 du code civil ». 3.

, ce qui justifie la résolution du contrat aux torts exclusifs de l'entrepreneur, sur le fondement des articles 1217 et 1227 du code civil.

1224 et 1228 du code civil, condamner M.

résolution judiciaire du contrat sur le fondement de l’article 1224 du code civil.

1119, alinéa 1er, du code civil, - juger que les conditions générales produites par la société CEGID sont inopposables à la société 1838, à titre principal, au visa des articles 1217, 1224, 1226