droits qui leur sont associés " ; Attendu que la notion de droit d'usage exclusif se distingue de celle de propriété privative ; que le règlement de copropriété fait cette distinction dans son article

11 dans le cadre de la mise en place du partenariat et de la nouvelle organisation logistique (rémunération prévue d'un million d'¿), - les services rendus par APREST au titre de l'article 12 concernant

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 JUIN 2019, en audience publique, Monsieur Thierry CARLIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour

4.6 du DTU 26.1 cependant l'article 12 concernant les maçonneries anciennes, proscrit les revêtements d'imperméabilité.

12 du contrat de sous-traitance, il convient de constater que la possibilité de faire appel à un tiers pour terminer ou reprendre des travaux ne relève pas de l'article 12 concernant la résiliation du

la zone UP, le requérant doit être regardé comme soulevant l'illégalité des règles alternatives relatives à cet article 12 concernant l'ensemble des zones du règlement, qui sont identiques. 14.

11 dans le cadre de la mise en place du partenariat et de la nouvelle organisation logistique (rémunération prévue d'un million d'euros), -les services rendus par Aprest au titre de l'article 12 concernant

la zone UP, le requérant doit être regardé comme soulevant l'illégalité des règles alternatives relatives à cet article 12 concernant l'ensemble des zones du règlement, qui sont identiques. 14.

Civ. 3ème, 18 décembre 2001, pourvoi n°00-16602), - que selon les articles 10 et 12 du règlement de copropriété, les propriétaires des lots 10, 11, 12, 13 et 14 ' les époux [R] étant propriétaires du

peu claires, elle doit être regardée comme soulevant l'illégalité des règles alternatives de l'article 12 concernant toutes les zones du règlement, identiques quelles que soient ces zones. 18.

Entre temps, le 12 juillet 2017, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du

L. 433-12 concernant les élections partielles lorsqu'il s'agit d'une délégation unique ; qu'en disant le contraire, le Tribunal a violé les articles L. 433-12 et L. 431-1 du Code du travail ; Mais

L. 212-5 du code du travail, ensemble l'article 12 de l'avenant "cadres" de la convention collective des maisons à succursales de ventes au détail d'habillement ; Attendu que pour débouter le salarié

Les dispositions relatives à la formation probatoire prévues au même article 41 12 ne leur sont pas applicables.

Les dispositions relatives à la formation probatoire prévues au même article 41-12 ne leur sont pas applicables.

lequel le préfet du Bas-Rhin a modifié l'arrêté préfectoral du 16 avril 1981 portant règlement départemental des taxis en ajoutant un article 12 bis concernant la desserte de l'aéroport international de

Les dispositions relatives à la formation probatoire prévues au même article 41-12 ne leur sont pas applicables.